M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Texte complet
103.5. Malgré les dispositions de l’article 54 portant sur le calcul du contingent individuel, la formule de calcul du contingent individuel est, jusqu’au 14 janvier 2024, la suivante:
«((Q – Qa + Qd) × Ra × %) + Re – R – Rq».
Décision 12390, a. 7; N.I. 2023-07-01.